Les actes administratifs

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Avis sur le PLU - Décembre 2019
Publié le 16/09/2022
01_2023 - Adoption de la nomenclature M57
Publié le 17/03/2023
19-2024 - Décision modificative budgétaire - Investissement
Publié le 12/11/2024
Approbation du projet de modification du PLU
Publié le 12/01/2024
Délibération n°26-2024 - Subvention Entour'Age
Publié le 12/11/2024
Demande de subvention DETR et Fonds verts
Publié le 16/02/2024
Délibération n°29-2024 - Remboursement tables abimées - foyer rural
Publié le 12/11/2024
02_2023 - Changement éclairage public
Publié le 17/03/2023
Délibération n°20-2024 - Définition des zones ENR
Publié le 12/11/2024
Décision modificative budgétaire
Publié le 16/02/2024
Délibération n°27-2024 - Participation travaux logement communal
Publié le 12/11/2024
Participation syndicat scolaire - Certificat électronique
Publié le 16/02/2024
Délibération n°25-2024 - Demande de subvention exceptionnelle GASPA
Publié le 12/11/2024
Protection sociale complémentaire - risque prévoyance
Publié le 16/02/2024
Délibération n°28-2024 - Instauration taxe d'aménagement
Publié le 12/11/2024