Les séances du conseil municipal

Procès-verbal du 11 avril 2026

Délibération n° 06_2026 - Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Délibération n° 07_2026 - Délégation du Maire

Délibération n°08_2026 - Mise en place des différentes commissions communales et commissions diverses - Commissions intercommunales

Délibération n° 09_2026 - Nomination délégué du SIEM

Délibération n° 010_2026 - Nomination délégué du CNAS

Délibération n° 11_2026 - Nomination des délégués de la commune auprès du Syndicat Mixte Scolaire des Trois Coteaux

Délibération n° 12_2026 - Vote des taux des taxes locales

Délibération n° 13_2026 - Subventions aux Associations 2026

Délibération n° 14_2026 - Renouvellement adhésion AIMAA

Délibération n° 15_2026 - Affectation de résultats 2025 - Budget commune

Délibération n° 16_2026 - Vote du Budget primitif 2026 - Budget commune

Délibération n° 17_2026 - Affectation de résultats 2025 - Budget annexe

Délibération n° 18_2026 - Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe

Procès-verbal du 21 mars 2026

Procès-verbal du 9 Mars 2026

Délibération n° 004_2026 - Approbation du compte financier unique - Commune

Délibération n° 005_2026 - Approbation du compte financier - Annexe

Procès-verbal du 9 février 2026

Délibération n° 001_2026 - Transfert de la compétence scolaire/périscolaire de la commune de Morangis

Délibération n° 002_2026 - Vente d'un terrain pour l'extension de la station d'épuration

Délibération n° 003_2026 - Redevance d'occupation du domaine public

Procès-verbal du 1er décembre 2025

Délibération n° 029_2025 - Demande de subvention DETR 2026 - Travaux extension et aménagement du cimetière

Délibération n° 030_2025 - Adhésion SPL-XDemat

Délibération n° 031_2025 - Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque santé des agents avec le CDG

Délibération n° 032_2025 - Recensement de la population 2026 - Dotation agents recenseurs

Délibération n° 033_2025 - Vente d'un terrain pour l'extension de la station d'épuration

Délibération n° 034_2025 - Rétrocession de propriété au droit d'alignement - Terrain ROGLER/ELLNER

Délibération n° 035_2025 - Rétrocession de propriété au droit d'alignement - Terrain MEROT/COOPERATIVE ROYAL COTEAU

Délibération n° 036_2025 - Mise en place d'un tarif Montage de la scène du foyer rural

Délibération n° 037_2025 - Vente de l'ancien mobilier

Délibération n° 038_2025 - Décision modificative budgétaire - Ecritures de régularisation comptable 2020

Procès-verbal du 20 octobre 2025

Délibération n° 028_2025 - Renouvellement assurance statutaire