Les séances du conseil municipal

Procès-verbal du 9 février 2026

Délibération n° 001_2026 - Transfert de la compétence scolaire/périscolaire de la commune de Morangis

Délibération n° 002_2026 - Vente d'un terrain pour l'extension de la station d'épuration

Délibération n° 003_2026 - Redevance d'occupation du domaine public

Procès-verbal du 1er décembre 2025

Délibération n° 029_2025 - Demande de subvention DETR 2026 - Travaux extension et aménagement du cimetière

Délibération n° 030_2025 - Adhésion SPL-XDemat

Délibération n° 031_2025 - Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque santé des agents avec le CDG

Délibération n° 032_2025 - Recensement de la population 2026 - Dotation agents recenseurs

Délibération n° 033_2025 - Vente d'un terrain pour l'extension de la station d'épuration

Délibération n° 034_2025 - Rétrocession de propriété au droit d'alignement - Terrain ROGLER/ELLNER

Délibération n° 035_2025 - Rétrocession de propriété au droit d'alignement - Terrain MEROT/COOPERATIVE ROYAL COTEAU

Délibération n° 036_2025 - Mise en place d'un tarif Montage de la scène du foyer rural

Délibération n° 037_2025 - Vente de l'ancien mobilier

Délibération n° 038_2025 - Décision modificative budgétaire - Ecritures de régularisation comptable 2020

Procès-verbal du 20 octobre 2025

Délibération n° 028_2025 - Renouvellement assurance statutaire

Procès-verbal du 11 juin 2025

Délibération n° 026_2025 - Travaux extension et aménagement du cimetière - Demande de subvention Région Grand Est

Délibération n° 027_2025 - Convention de rétrocession de la voirie, des espaces verts, des réseaux divers et de la défense incendie

Procès-verbal

Procès-verbal du 19 mai 2025

Délibération n° 020_2025 - Modification des statuts du syndicat mixte scolaire des Trois coteaux

Délibération n° 021_2025 - Retrait du syndicat mixte AGEDI

Délibération n° 022_2025 - Subvention ESAT suite à fleurissement

Délibération n° 023_2025 - Modification délibération RIFSEEP

Délibération n° 024_2025 - Tarif vente de bois

Délibération n° 025_2025 - Tarif vente anciennes tables