Conseil Municipal du 09 Février 2026

Procès-verbal du 9 février 2026
1-pv-du-09.02.26_0.pdf
Écrit le
20/02/2026
Délibération n° 001_2026 - Transfert de la compétence scolaire/périscolaire de la commune de Morangis
01_2026-transfert-de-competence-scolaire-periscolaire-de-la-commune-de-morangis_0.pdf
Écrit le
20/02/2026
Délibération n° 002_2026 - Vente d'un terrain pour l'extension de la station d'épuration
02_2026-vente-dun-terrain-pour-lextension-de-la-station-depuration.pdf
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20/02/2026
Délibération n° 003_2026 - Redevance d'occupation du domaine public
03_2026-redevance-doccupation-du-domaine-public.pdf
Écrit le
20/02/2026