Conseil Municipal du 21 octobre 2024

Procès-verbal du 21 octobre 2024
Écrit le
25/10/2024
Délibération n° 19-2024 - Décision modificative budgétaire - Investissement
Délibération n° 20-2024 - Définition des zones ENR
Délibération n° 21-2024 - Protocole ARTT - Aménagement du temps de travail
Délibération n° 22-2024 - Autorisations spéciales d'absence
Délibération n° 23-2024 - Contrat prévoyance obligatoire - Convention CDG51
Délibération n° 24-2024 - Groupement de commandes "Gros entretien de chaussées" convention constitutive
Délibération n° 25-2024 - Demande de subvention exceptionnelle GASPA
Délibération n° 26-2024 - Subvention Entour'Age
Écrit le
12/11/2024
Délibération n° 27-2024 - Participation travaux logement communal
Délibération n° 28-2024 - Instauration taxe d'aménagement
Délibération n° 29-2024 - Remboursement tables abîmées - Foyer rural