Conseil municipal du Jeudi 03 avril 2025

Procès-verbal du 03 avril 2025
2-pv-du-03.04.25.pdf
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04/04/2025
Délibération n° 005_2025 - Approbation du compte financier unique - Commune
05_2025-approbation-du-compte-financier-unique-commune.pdf
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04/04/2025
Délibération n° 006_2025 - Affectation de résultats 2024 - Commune
06_2025-affectation-de-resultats-2024.pdf
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04/04/2025
Délibération n° 007_2025 - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales
07_2025-vote-des-taux-dimposition-des-taxes-directes-locales.pdf
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04/04/2025
Délibération n° 008_2025 - Attribution des subventions 2025
08_2025-attribution-des-subventions-2025.pdf
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04/04/2025
Délibération n° 009_2025 - Renouvellement convention AIMAA
09_2025-renouvellement-convention-aimaa.pdf
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04/04/2025
Délibération n° 010_2025 - Renouvellement convention UNESCO
10_2025-renouvellement-convention-unesco.pdf
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04/04/2025
Délibération n° 011_2025 - Vote du budget primitif 2025 - Commune
11_2025-vote-du-budget-primitif-2025-commune.pdf
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04/04/2025
Délibération n° 012_2025 - Approbation du compte financier unique - Budget Annexe
12_2025-approbation-du-compte-financier-unique-budget-annexe.pdf
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04/04/2025
Délibération n° 013_2025 - Affectation de résultats 2024 - Budget annexe
13_2025-affectation-de-resultats-2024-budget-annexe.pdf
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04/04/2025
Délibération n° 014_2025 - Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe
14_2025-vote-du-budget-primitif-2025-budget-annexe.pdf
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04/04/2025
Délibération n° 015_2025 - Avenant à la convention du dispositif de signalement - CDG51
15_2025-avenant-a-la-convention-du-dispositif-de-signalement-cdg51.pdf
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04/04/2025
Délibération n° 016_2025 - Régularisation cadastrale Propriété Mme ELLNER
16_2025-regularisation-cadastrale-propriete-mme-ellner.pdf
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04/04/2025
Délibération n° 017_2025 - Régularisation cadastrale Propriété Mme NARES
17_2025-regularisation-cadastrale-propriete-mme-nares.pdf
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04/04/2025
Délibération n° 018_2025 - Caution et réparation Foyer rural
18_2025-caution-et-reparation-foyer-rural.pdf
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04/04/2025
Délibération n° 019_2025 - Demande de subvention DETR - Extension et aménagement du cimetière
19-2025-demande-de-subvention-detr-extension-du-cimetiere.pdf
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04/04/2025